A. Informations sur le droit de rétractation
Introduction
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour ou exercer votre droit de rétractation, l’article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu : non porté, non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous devez également fournir le reçu ou la preuve d’achat.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (epicerieexotiqueexpress@gmail.com) votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre déclaration avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Remarques générales
- Veuillez éviter d'endommager ou de salir les articles. Renvoyez-les si possible dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et les éléments d'emballage. Utilisez un emballage protecteur si nécessaire. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, veuillez assurer une protection suffisante contre les dommages dus au transport avec un emballage approprié.
- Veuillez ne pas envoyer les articles en port dû.
- Veuillez noter que le respect des points 1 et 2 ci-dessus n’est pas une condition préalable à l’exercice valable du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.
À :
VOTRE NOM
ADRESSE COMPLÈTE
Par la présente, je/nous () notifie/notifions () ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/la prestation de service () ci-dessous :
Commandé le () ____________ / Reçu le () __________________
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile
