Conditions générales de vente
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Conditions Générales de Vente avec Informations Client
Table des matières:
- Champ d’application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d’expédition
- Réserve de propriété
- Garantie légale (responsabilité pour défauts)
- Conditions particulières pour la transformation de marchandises selon les spécifications du client
- Droit applicable
- Résolution alternative des litiges
1) Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de l’Épicerie Exotique Express (3E) s'appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires, non alimentaires, services de livraison et autres prestations proposées par notre boutique en ligne. Ces CGV régissent l’ensemble des relations commerciales entre le Client (particulier ou professionnel) et l’Épicerie Exotique Express.
1.2 Ces CGV s’appliquent également aux ventes de produits numériques, si elles sont proposées dans notre boutique en ligne.
1.3 Un consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat pour des fins non professionnelles. Un professionnel est une personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits sur notre site sont à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle contraignante. Elles ont pour but d’inviter le Client à faire une offre ferme.
2.2 Le Client passe commande via le formulaire en ligne de la boutique. La commande devient ferme une fois le processus de commande complété et le Client a cliqué sur le bouton finalisant l’achat.
2.3 Le contrat est conclu lorsque l’Épicerie Exotique Express accepte l'offre du Client par une confirmation de commande par e-mail, ou après l’expédition des produits commandés. En cas de paiement, l’acceptation de l'offre se fait dès la validation du paiement.
2.4 Les méthodes de paiement disponibles seront indiquées sur notre site. Les paiements via PayPal ou autres prestataires sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
2.5 Le texte du contrat est conservé après la commande et envoyé au Client sous forme de texte (par e-mail). Aucune copie physique ne sera envoyée.
2.6 Le Client peut vérifier et corriger toute erreur dans sa commande avant de finaliser celle-ci.
3) Droit de rétractation
3.1 Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute commande en ligne, sauf pour les produits alimentaires qui sont périssables ou faits sur mesure.
3.2 Pour exercer ce droit, le Client doit nous informer de sa décision de rétractation dans les 14 jours suivant la réception des produits.
3.3 Des informations détaillées sur la rétractation et les procédures associées sont disponibles sur notre site.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Les prix des produits sont affichés en euros, incluant toutes les taxes applicables (TVA) selon la législation en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
4.2 Les frais de livraison peuvent varier en fonction de l'adresse de livraison, des options choisies et des promotions en cours.
4.3 Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode proposé au moment de la commande.
4.4 Si un paiement échoue, la commande sera suspendue jusqu'à réception du paiement.
5) Conditions de livraison et d’expédition
5.1 Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Nous livrons exclusivement dans les zones géographiques définies sur notre site.
5.2 Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Ils seront clairement indiqués avant la validation de la commande.
5.3 En cas d’échec de livraison dû à des informations erronées ou à une absence, le Client devra payer les frais de réexpédition.
5.4 Les produits sont expédiés après réception du paiement, et le Client sera informé de l’état d’avancement de sa commande.
5.5 Le retrait sur place n’est pas possible.
6) Réserve de propriété
6.1 L’Épicerie Exotique Express conserve la propriété des produits jusqu’à ce que le paiement complet ait été effectué. Le Client assume la responsabilité des produits dès leur livraison.
7) Garantie légale (responsabilité pour défauts)
7.1 Nos produits sont garantis conformes à la législation en vigueur et sont de qualité satisfaisante. En cas de défaut, le Client peut bénéficier des garanties légales applicables.
7.2 Si un produit est défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement, sous réserve de l’application des conditions de garantie. Cette garantie ne s’applique pas aux produits périssables ou aux produits déjà utilisés.
7.3 Le Client est invité à signaler toute anomalie ou dommage à la réception du produit, sous peine de perdre certains droits liés à la garantie.
8) Conditions particulières pour le traitement de marchandises selon les spécifications du client
8.1 Si un produit est personnalisé ou transformé selon les spécifications du Client, ce dernier doit fournir toutes les informations nécessaires et respecter les formats requis.
8.2 L’Épicerie Exotique Express décline toute responsabilité si l’utilisation des informations transmises viole des droits de tiers (notamment les droits d’auteur ou de marque).
9) Droit applicable
9.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10) Règlement alternatif des litiges
10.1 En cas de litige, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr) peut être utilisée pour résoudre le conflit.